4 Avril 2012 | Genève - Après quatre années de négociations, l'organe intergouvernemental de négociation (INB), avec la participation de plus de 135 pays, mis d'accord sur un texte d'un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

"C'est un moment historique pour mondiales efforts de lutte antitabac, comme c'est le premier protocole à la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT OMS)", a déclaré M. Ian Walton-George, président de l'INB. «En acceptant le présent Protocole, les gouvernements ont réaffirmé leur engagement à protéger la santé publique et de s'attaquer au commerce illicite des produits du tabac."

Lutte contre le commerce illicite du tabac

Le Protocole fixe des règles pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac par le biais de contrôle de la chaîne d'approvisionnement. Il établit également ce qui constitue un comportement illégal et expose l'application et de mesures pour la coopération internationale.

En vertu du Protocole, les Parties proposent d'établir un suivi global et un système de traçabilité des produits du tabac et a atteint un accord sur d'autres mesures, telles que les licences, la responsabilité, l'application, l'échange d'informations et l'entraide judiciaire. Ces mesures sont destinées à contrecarrer et finalement éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Le commerce illicite augmente l'accessibilité et l'abordabilité des produits du tabac, contribuant ainsi à la propagation de l'épidémie de tabagisme, il est un problème mondial aux conséquences sérieuses pour la santé. Elle sape également les économies nationales et les politiques de lutte antitabac des gouvernements. Le protocole s'appuie sur et complète l'article 15 de la CCLAT OMS.

Le protocole sera soumis pour examen et adoption à la Conférence des Parties à la CCLAT OMS à Séoul, République de Corée, en Novembre 2012.

Une fois adopté, il serait devenu le premier Protocole additionnel à la Convention-cadre de l'OMS, qui est lui-même le premier traité de santé et seulement global négocié sous les auspices de l'OMS. Le Protocole entrera en vigueur après 40 ratifications.

Il a également été convenu que le Secrétariat de la CCLAT OMS servira de Secrétariat du Protocole.

Note :

La CCLAT OMS a été adoptée par l'Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entré en vigueur le 27 Février 2005. Il est depuis devenu l'un des traités les plus rapidement et largement adopté dans l'histoire des Nations Unies, avec 174 Parties à ce jour.

Le INB a été établi par la Conférence des Parties en 2007 et a tenu cinq sessions depuis lors pour achever les négociations, en plus de vaste travaux intersessions pour soutenir ces négociations.